Pourquoi une liste officielle pour les locations meublées ?

Louer en meublé, c’est garantir au locataire un logement « prêt à vivre ». Cette exigence de confort, réaffirmée dans la loi ALUR puis précisée par le décret n°2015-981, protège le locataire… mais encadre aussi le bailleur. Il ne suffit pas de placer un lit et un micro-ondes !

• Enjeu légal : La présence de chaque meuble est vérifiée lors d’un contrôle, lors d’un litige, ou même par le locataire qui peut exiger la mise en conformité.
• Enjeu fiscal : La fiscalité LMNP, beaucoup plus avantageuse, n’est acquise que si toutes les conditions du décret sont remplies.

Liste 2024 : Les meubles et équipements obligatoires en location meublée

Décret du 31 juillet 2015, confirmé par Service-Public.fr, le ministère de l’Intérieur et PAP.fr. Voici la liste à posséder, pièce par pièce.

• Literie (une par couchage) :
  • Lit avec couette ou couverture.
  • Oreiller.
  • Matelas adapté à la taille du lit.
• Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées au sommeil (rideaux, stores ou volets).
• Table et sièges : une table et des assises en nombre suffisant pour tous les occupants prévus au bail.
• Rangements pour les vêtements : placard, commode ou armoire.
• Étagères ou meubles de rangement pour les ustensiles et la vaisselle.
• Éclairage dans chaque pièce : plafonnier ou lampe d’appoint.
• Cuisine équipée de :
  • Plaques de cuisson.
  • Four ou four micro-ondes (au moins l’un des deux).
  • Réfrigérateur (avec compartiment freezer si pas de congélateur séparé).
  • Vaisselle et ustensiles pour permettre à chaque occupant de prendre ses repas.
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur pour moquette, balai, seau…)

Points de vigilance issus du terrain

Le décret ne s’arrête pas à la simple présence des meubles : ils doivent aussi être en bon état (fonctionnels, propres, sans détérioration majeure).

• L’absence de l’un des équipements (ex : pas de micro-ondes ni de four) peut rendre le bail non conforme. La jurisprudence est très claire : il ne suffit pas d’avoir de quoi cuisiner, les deux équipements diffèrent et sont exigibles dans leur fonctionnalité.
• Les équipements électriques doivent, en cas de contrôle, porter le marquage CE ou autre signalisation de conformité.
• Certains propriétaires omettent les rideaux occultants. Or, il s’agit bien d’une obligation légale dans toutes les chambres.

Cas concrets et anecdotes

• Un contrôle DGCCRF à Bordeaux en 2019 a débouché sur 11 procédures pour absence de rideaux occultants ou d’un four dans des colocations classées meublées (source : Sud Ouest).
• Sur le terrain, certains experts recommandent de photographier chaque meuble installé et de joindre cet inventaire au bail.

Le mobilier facultatif (mais recommandé)

Ajouter des équipements supplémentaires n’oblige pas le bailleur… mais peut faciliter la location et réduire la vacance.

• Cafetière, bouilloire, grille-pain : souvent attendus, ils apportent une touche de modernité.
• TV avec box ou Chromecast : valorise la location, surtout sur les petites surfaces (chiffre : près de 72 % des locataires en meublé demandent la présence d’une télévision selon une étude PAP de 2022).
• Bureau et chaise de travail : essentiels pour attirer étudiants ou jeunes actifs en télétravail.

Kit vaisselle : qu’impose la réglementation ?

La loi n’impose pas de quantité précise, mais la règle suivante fait consensus : il doit y avoir assez de vaisselle et d’ustensiles pour que chaque occupant puisse manger sans laver entre chaque plat. Exemple pour une location prévue pour deux personnes :

Type d’ustensile	Nombre minimum conseillé
Assiettes plates, creuses, à dessert	2 à 3 de chaque
Verres	4
Couverts complets	2 à 3 jeux
Casseroles et poêles	2 à 3
Saladier, passoire, planche à découper	1 de chaque
Ouvre-boîte, tire-bouchon, dessous de plat	1 de chaque

Visez toujours un jeu de rechange : cela évite conflits et réclamations, et met votre location au-dessus du lot.

Ne pas sous-estimer l’importance de l’inventaire

Chaque meuble et équipement doit être listé dans un inventaire précis remis lors de l’état des lieux d’entrée (obligation : loi du 6 juillet 1989, article 25-7). Cet inventaire, daté et signé, limite les contestations au départ du locataire et sécurise juridiquement le bailleur.

• Si un meuble manque ou tombe en panne (hors usure normale), c’est au propriétaire de le remplacer, sinon, le locataire peut demander une baisse de loyer.
• L’inventaire ne protège pas seulement des dégradations : il est exigible en cas de contrôle fiscal ou de litige à l’assurance.

Sanctions et conséquences d’un manquement

Un bail « meublé » non conforme retombe dans le régime de la location nue : durée du bail majorée, préavis du locataire rallongé, fiscalité moins favorable (perte du statut LMNP).

• En 2023, près de 7 % des contrôles de locations meublées se sont soldés par une requalification selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
• La requalification s’applique rétroactivement, ce qui expose à des rappels fiscaux sur plusieurs années.
• Lorsqu’un équipement essentiel est défectueux à l’entrée (ex. lit cassé), le locataire peut exiger l’annulation pure et simple du bail pour vice de conformité.

À retenir pour investir serein

Respecter la liste officielle est incontournable pour sécuriser son investissement, optimiser la fiscalité et satisfaire les attentes des locataires. Un appartement bien équipé, au-delà du minimum légal, se reloue aussi plus vite et plus cher : selon MeilleursAgents, un meublé bien présenté se loue en moyenne 37 % plus rapidement et à un prix supérieur de 10 à 15 % par rapport à un vide.

Le secret : mêler respect du décret, équipements modernes, et transparence dans l’inventaire. Pour aller plus loin, consultez les textes de référence (Service-Public.fr, ANIL, loi ALUR), et gardez à l’esprit que chaque détail compte, du rideau occultant à la bouilloire.